Défense criminelle et pénale : un accompagnement juridique essentiel
Chez Louka Beaulieu avocat et associés, nous savons que faire face à des accusations criminelles ou pénales peut être extrêmement éprouvant, tant sur le plan émotionnel que dans vos vies personnelle et professionnelle.
C’est pourquoi vous avez besoin d’un avocat en droit criminel expérimenté, capable de vous accompagner et de défendre vos droits à chaque étape du processus judiciaire.
Notre cabinet s’engage à analyser en profondeur les faits de votre dossier afin de préparer une défense solide et de faire valoir vos droits au-delà de la présomption d’innocence.
Qu’est-ce que le droit criminel?
Le droit criminel regroupe les infractions prévues au Code criminel du Canada. Dans le langage courant, il désigne surtout les crimes graves et les infractions criminelles tels que :
- Voies de fait, menace et harcèlement
- Vol et fraude
- Homicide
- Incendie criminel
- Utilisation et entreposage négligents d’une arme à feu
- Non-respect des conditions d’une ordonnance de libération ou de probation
- Infraction fiscale
- Possession, production et trafic de stupéfiants
- Conduite dangereuse
- Négligence
Le droit criminel englobe les crimes fédéraux contenus dans le Code criminel, mais, dans le domaine, on utilise surtout ce terme pour désigner des infractions plus graves comme un vol, une agression sexuelle ou un meurtre. Le droit criminel est donc une branche du droit pénal.
Qu’est-ce que le droit pénal?
Le droit pénal englobe toutes les infractions entraînant des peines, qu’elles soient fédérales, provinciales ou municipales. De sorte que dans le droit pénal, il est possible de parler de conduite avec facultés affaiblies, d’infractions relatives au trafic jusqu’à des meurtres. Cependant, il y a plusieurs branches au droit pénal, c’est pour cette raison qu’il y a plusieurs sous-catégories au droit pénal, comme le droit criminel.
C’est donc pour cette raison que le droit pénal va regrouper plutôt de grands titres comme :
- Les règlements municipaux
- Le Code de sécurité routière (ex. : excès de vitesse, conduite avec facultés affaiblies)
- La loi sur la santé publique
- La loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Le droit pénal est donc plus large que le droit criminel. Celui-ci constitue une branche spécifique du droit pénal, concentrée sur les crimes les plus graves.
