Le but de cette loi était surtout d’imposer aux employeurs de considérer les risques psychosociaux au même titre que les risques physiques. Des exemples de RPS seraient les facteurs de stress, le harcèlement au travail, la surcharge de travail et même un manque de reconnaissance de la part des employeurs. Il y a énormément de RPS dans les milieux de travail, c’est donc pourquoi il est impératif d’effectuer de la prévention.
Des changements majeurs à la LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail) et à la LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) seront donc introduits à partir du 6 octobre 2025.
Pour les entreprises avec moins de 20 employés, la loi oblige la désignation d’un agent de liaison SST pour effectuer un lien direct entre les employés et la direction. La loi exige aussi une analyse et une identification des risques, dont les risques psychosociaux (RPS), et un plan d’action simplifié et documenté pour être en mesure de prouver toutes les démarches effectuées pour respecter cette nouvelle loi.
Pour les entreprises avec 20 employés et plus, la loi oblige la création d’un comité santé et sécurité (CSS) comprenant des membres de la gestion et des employés. Ce comité a le mandat d’identifier les risques présents dans le milieu de travail, de proposer des mesures pour les éviter ainsi que d’effectuer un suivi sur les mesures mise en place. Les entreprises doivent aussi analyser et identifier les risques, dont les risques psychosociaux (RPS), comme le fait le comité. Ils doivent avoir un représentant à la CNESST, qui a le mandat d’assurer un lien et des suivis avec celle-ci. Finalement, ces entreprises doivent aussi mettre en place un programme de prévention structuré avec un plan d’action annuel. Il est primordial que ces mesures soient toutes documentées afin de pouvoir prouver que les démarches respectent la nouvelle loi.
Cette nouvelle loi s’adresse à tous les membres des entreprises. Les employés sont concernés puisque leur parole est maintenant davantage prise en compte par les employeurs. Les employeurs sont concernés puisqu’ils sont dans l’obligation d’identifier et de prévenir tous les risques psychologiques possibles dans le milieu tout en les documentant. Finalement, les RH et la SST sont aussi concernés puisqu’ils doivent prendre position et participer à la prévention.
Comment un avocat pourrait vous aider dans le développement de cette loi ?
- Aider à interpréter la loi dans le contexte de votre entreprise puisque certains mandats diffèrent d’une entreprise à l’autre.
- Aider à rédiger et à valider les documents nécessaires au plan d’action pour éviter une plainte.
- Conseiller sur la participation de vos employés ainsi que la responsabilité de ceux-ci pour convenir à cette loi.
- Évaluer les risques légaux, conseiller sur les bonnes pratiques de l’entreprise et sur la responsabilité de l’employeur et des employés en cas de dispute.
- Il peut aider à concevoir des programmes de prévention adaptés à l’entreprise.
- Aider à anticiper les obligations en SST, pour que votre entreprise soit conforme à la loi dès le départ.
- Assurer une certaine transparence entre les employeurs et les employés