1. LES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT DE LA DÉFENSE
En matière criminelle, l’avocat de la défense à « un devoir de se dévouer à la cause du client » , « de représenter son client avec vigueur » et de toujours agir dans l’intérêt de leur client. En d’autres termes, les avocats de la défense se doivent d’utiliser tous les moyens légaux dont il dispose, pour tenter d’atteindre les objectifs de son client, et ce, que ce soit un procès, un acquittement, ou une peine particulière.
L’avocat de la défense à un devoir de loyauté envers son client et de franchise. C’est-à-dire que l’avocat se doit d’expliquer et informer, sans embellir la réalité, les stratégies, les options et les chances de succès à son client.
2. LES LIMITES DU RÔLE DE L’AVOCAT DE LA DÉFENSE
D’emblée, le rôle de l’avocat n’est pas de juger ou de déterminer la culpabilité de son client. Par ailleurs, l’avocat de la défense peut représenter un client « coupable » ou qui admet avoir réalisé les faits constitutifs de l’infraction.
Évidemment, cette situation changera la stratégie de l’avocat, mais son rôle demeure essentiel dans le processus judiciaire. En effet, l’avocat peut soulever le non-respect de certains droits, des manquements procéduraux, contester la recevabilité et la qualité de la preuve, qui peuvent ultimement mener à des acquittements en raison de l’insuffisance de la preuve.
Également, l’avocat de la défense peut négocier ou plaider sur la détermination de la peine. Ce type d’intervention s’avère fondamentale et cruciale pour limiter les effets négatifs d’une déclaration de culpabilité dans la vie du client.
3. LA COLLABORATION ESSENTIELLE ENTRE L’AVOCAT DE LA DÉFENSE ET SON CLIENT
L’avocat de la défense est soumis au secret professionnel, il est donc très important pour le client de transmettre tous les faits pertinents à celui-ci, même ceux défavorables à sa cause. Il est généralement préférable de connaître les faits désavantageux et se préparer en conséquence, que de se faire prendre par surprise au procès. Lorsque le client est organisé et dispose de tous les documents pouvant aider son dossier, la conduite du dossier est beaucoup plus efficace. La préparation et la collaboration sont la clé du succès.
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*Tous les clients n’obtiennent pas un acquittement, une absolution, ou évitent l’emprisonnement. Tous les dossiers et tous les clients sont différents, et les dossiers ont tous des circonstances particulières. Ainsi, la sentence, la stratégie, les options, le verdict, etc., varient selon les faits précis de chaque dossier. Ce texte n’est pas une garantie de résultat ou une opinion juridique.
1 Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7, par. 83.
2 Groia c. Barreau du Haut-Canada, 2018 CSC 27, par. 72.