Résolution de litiges par arbitrage dans notre cabinet à Drummondville
En plus de nos services juridiques spécialisés, notre cabinet offre un service d’arbitrage en matière civile et commerciale. Ce mode alternatif de résolution de litiges est particulièrement apprécié pour sa rapidité, sa flexibilité et sa confidentialité.
Qu’est-ce que l’arbitrage?
L’arbitrage consiste à confier la résolution d’un litige à une personne privée impartiale, choisie par les parties en conflit. L’arbitre analyse le dossier, entend les arguments et rend une décision à la place d’un juge.
Pour devenir arbitre accrédité, il est nécessaire :
- d’être membre du Barreau du Québec,
- de suivre une formation de base en arbitrage (40 heures),
- de respecter les normes de neutralité et de compétence exigées.
De nombreuses personnes ou entreprises se tournent vers l’arbitrage en raison de son efficacité. Les délais sont généralement beaucoup plus courts que devant les tribunaux traditionnels, ce qui permet d’obtenir une décision plus rapidement.
Dans quels contextes l’arbitrage est-il utile?
Bien que l’arbitre ne possède pas exactement les mêmes pouvoirs qu’un juge, il dispose d’un pouvoir juridictionnel : sa décision est obligatoire et s’impose aux deux parties.
L’arbitrage peut être utilisé dans plusieurs situations, notamment :
- litiges commerciaux,
- conflits contractuels,
- différends entre partenaires d’affaires,
- contestations civiles.
Il s’agit d’une option idéale lorsque les parties souhaitent éviter la lourdeur et la durée d’un procès.
