Pourquoi consulter un avocat en vice caché?
La notion de vice caché comporte de nombreuses subtilités et requiert une gestion rigoureuse du dossier.
L’appui d’une équipe juridique compétente permet de :
- dentifier les recours possibles;
- préserver vos preuves;
- protéger vos droits;
- augmenter vos chances d’obtenir une compensation.
Selon la situation, les recours peuvent inclure :
- Résolution de la vente
- Réduction du prix d’achat
- Dommages-intérêts
- Troubles de voisinage
- Injonction
- Expulsion
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Un vice caché est un défaut majeur présent lors de l’achat d’une maison, d’un condo ou d’un appartement. Il doit être difficile à détecter, grave, et réduire la valeur ou l’usage du bien.
Pour être considéré comme « caché », ce défaut doit :
- être difficilement détectable à l’œil nu;
- exister au moment de l’achat de la propriété;
- être grave et réduire significativement la valeur, l’usage ou la qualité du bien acquis.
Ces situations peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour l’acheteur.
En raison de la complexité du droit immobilier, il est important d’être accompagné afin de protéger vos droits et préparer un dossier solide.
Qu’est-ce qu’un litige civil?
Un litige civil est un différend entre deux ou plusieurs personnes portant sur des droits ou obligations de nature civile. Ces litiges peuvent toucher :
- les relations de voisinage,
- les contrats,
- les réclamations de dettes,
- les problèmes liés à la propriété,
- les engagements non respectés.
